Catégories

Notice légale et conditions générales

Conditions générales de vente et utilisation du site web, protection des données nominatives, copyright de la société DUMONG Sàrl.

Ce site web est édité par :

DUMONG Sàrl  (le vendeur)
24, rue de Bastogne  
L-9010 ETTELBRUCK
Luxembourg / Europe

Tél: (+352) 81 21 12 - 1

Fax: (+352) 81 79 30

Registre du commerce luxembourgeois : B5446

Numéro Identification Intracommunautaire : LU18 12 47 43

Editeur responsable de la publication du site :

Claude TERRENS

L-9010 ETTELBRUCK

E-mail: claude.terrens [at] dumong [dot] lu

 

Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre  le client et le vendeur par le biais des sites web suivants :

www.lamaisondesjouets.lu

www.lamaisondesjouets.be

www.lamaisondesjouets.fr

www.lamaisondesjouets.eu

www.lamaisondesjouets.com

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet qui sont d’application au Luxembourg.

 

Informations techniques

DUMONG s.à r.l. décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


DUMONG s.à r.l. s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant, DUMONG s.à r.l. ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site. DUMONG s.à r.l. ne saurait donc être tenu responsable du fait d'erreurs, d'omissions; ni des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site, en ce y compris notamment les pertes de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site tout autre question en rapport avec le site. DUMONG s.à r.l. n’est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à leur site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs. DUMONG s.à r.l. n'exerçant aucune surveillance sur ces sites, l’utilisateur reconnaît que DUMONG s.à r.l. ne peut être tenues pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 

Protection des données nominatives

Les données recueillies sur ce site web ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. La base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données. (CNPD).

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter DUMONG  Sàrl, 24,rue de Bastogne, L-9010 ETTELBRUCK.

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Prix et paiement en ligne

Nos prix sont libellés en Euros et sont indiqués en TTC sur base de la législation actuelle en matière de TVA nationale au Luxembourg. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les achats et commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la Communauté Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le paiement en ligne s'effectue par carte de crédit. Le client qui achète des articles dans notre e-shop, paiera le total de sa commande par l'intermédiaire de CETREL s.a. (a SIX Company au Luxembourg)  et son paiement figurera sur son relevé Visa/Mastercard.

Les autres formes de paiement via le site web telles que virements, paiement sur facture, etc. ne sont disponibles que pour la clientèle nationale sur demande écrite.

 

Sécurité du paiement

Nous utilisons des technologies modernes et fiables pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données. Pour le paiement en ligne, la transmission de vos données personnelles est effectuée sous forme cryptée (SSL/HTTPS). Le système de paiement en ligne est assuré par CETREL s.a.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas LE VENDEUR ne peut garantir ces délais.

 

Si malgré nos efforts un article était indisponible après débit de votre carte de crédit, celle-ci sera créditée du montant de l’article si la commande est annulée.
Des données transactionnelles (tel que le numéro de carte) ne transitent pas par nos sites web.

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.



Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Droit de rétractation – Retour de marchandises

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux lois européennes, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les articles achetés ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR et les frais de retour seront à la charge du client.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat des articles en question. Le remboursement devra se faire à la personne physique qui a effectué le paiement de l’achat .

 

Garantie, échange et remboursement

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

 

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Les articles fournis par Dumong Sàrl sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Dumong Sàrl s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il ne comporte aucune trace d'utilisation et qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Force majeure

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Listes de naissance, anniversaire ou communion

Les articles achetés qui ont été sélectionné durant le processus d’achat sur une liste de naissance , anniversaire ou communion ne seront remis qu’au bénéficiaire de la liste, après que le vendeur a reçu la validation du paiement par la banque ou la société de paiement électronique en question.

DROITS D’AUTEURS :

L’ensemble de ce site relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En conséquence, toutes les données, quel que soit leur nature, et notamment les textes, images, logos, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, base de données, fichiers disponibles en téléchargement figurant sur le site, ainsi que notamment sa structure générale, sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour l’ensemble du contenu du site et la reproduction ou la représentation, intégrale ou même partielle de tout élément constitutif du site, et notamment les pages, les textes et les concepts par quelques moyens, procédés ou supports est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, une contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires. De plus DUMONG s.à r.l. ne saurait être tenue pour responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le site.
En leur qualité d’éditeur du site www.dumong.lu, DUMONG s.à r.l. consentent à l’utilisateur du site un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ce contenu. En contrepartie l’utilisateur s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, les textes, images, logos, clips audio ou vidéo, marques, logiciels et applications ou tout autre contenu pour un usage autre que strictement privé. Cela exclut notamment toute utilisation à des fins professionnelles ou de diffusion. De la même façon, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
Cela exclu également la présentation d’une des pages du site www.dumong.lu dans une page web qui n’appartient pas à ce dernier ou encore la pratique qui consiste à appeler un des éléments du site www.dumong.lu tels que défini ci-avant dans une page web qui n’appartient pas à ce dernier ou à un site appartenant à DUMONG s.à r.l. .

 

Propriété intellectuelle

Conformément aux traités internationaux en vigueur et aux conventions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seules les visualisations du site web et l'impression sur papier sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive de Dumong Sàrl et ses fournisseurs. La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes formes d'utilisation ou d'exploitation de ce site web, vous devez préalablement vous adresser pour toutes demandes à Dumong Sàrl, 24, rue de Bastogne, L-9010 ETTELBRUCK.

Enfin, toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Cette autorisation peut éventuellement être obtenue après une demande adressée au webmaster du site à l’adresse suivante :

 claude.terrens (at) dumong (dot)l u


Les photos qui illustrent le site www.dumong.lu proviennent et sont la propriété de DUMONG s.à r.l. et de ses fournisseurs et partenaires.

Décharge de responsabilité

Dumong Sàrl décline toute responsabilité lorsque le site web renvoie à des sites externes sur lesquels Dumong Sàrl n'a aucun contrôle. Les prix et promotions indiqués sur le site web sont sujets à modifications sans préavis et sous réserve d'erreurs typographiques. Les images utilisées pour les illustrations des articles sont non contractuelles. Dumong Sàrl n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel qui serait causé à votre système informatique du fait de l'utilisation, la consultation, l'accès à ce site web. Dumong Sàrl décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, de son site web.

Ce site web est régulièrement mis à jour en ce qui concerne les actualités, produits et promotions. La date de la dernière mise à jour indiquée en bas de cette page concerne spécifiquement la notice légale et les conditions générales.

Droit applicable

L’utilisation de www.dumong.lu est régie par le droit luxembourgeois, interprété à la lumière des usages en vigueur sur internet. Tous les litiges seront exclusivement portés devant les Cours et Tribunaux de et à Luxembourg.

Acceptation des conditions par l'acheteur

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Ettelbruck, le 29 octobre 2014